Le Ministre du plan,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan
Vu l'avis du conseil du gouvernorat du Kef en date du 4 décembre 1984
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Aien Karma et délimitée par le quadrilatère dont les sommets, A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
$$
X = 366.00
$$
$$
Y = 314.00
$$
$$
X = 370.00
$$
B
$$
Y = 314.00
$$
$$
X = 370.00
$$
C
$$
Y = 312.00
$$
$$
X = 366.00
$$
D
$$
Y = 312.00
$$
Tunis le 30 juin 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
Vu,
le Premier ministre
MOHAMED MZALI