Arrêté du ministre du plan du 30 juin 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Alch (gouvernorat de Gafsa)

Le Ministre du plan,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code

Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Gafsa en date du 7 décembre 1985

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Aich et délimitée par le quadrilatère dont les sommets, A, B, C, D, sont définis comme suit :

A
X = 7G 15' 09"
Y = 38G 60' 00"
X = 7G 18' 78"

B
Y = 38G 60' 00"
X = 7G 18' 78"

C
Y = 38G 58' 00"
X = 7G 15' 09"

D
Y = 38G 58' 00"

Tunis le 30 juin 1986

Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL

Vu,
le Premier ministre
MOHAMED MZALI

EXPROPRIATION