Premier ministère

Décret n° 86-653 du 4 juillet 1986, relatif à la nomination d'un conseiller, membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 40 du 15 juillet 1986, page 766

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 19 et 20 ;

Vu le décret n° 85-1612 du 31 décembre 1985, relatif à la nomination de conseillers, membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie ;

Vu le décret n° 86-501 du 28 avril 1986, portant nomination de monsieur Slaheddine Ben M'Barek, ministre de l'industrie et du commerce.

Décrétons :

Article premier. — Est nommé conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie pour une période de trois ans :

— Monsieur Mohamed El Jery en remplacement de monsieur Slaheddine Ben M'Barek.

Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Skanès, le 4 juillet 1986

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 86-653 du 4 juillet 1986, JORT n° 40 du 15 juillet 1986, p. 766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.