Loi n° 86-64 du 16 juillet 1986, autorisant l'adhésion de la Tunisie au protocole amendant la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (1)

Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie au protocole annexée à la présente loi conclu à Paris le 3 décembre 1982 et amendant la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au palais de Skanès, le 16 juillet 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juillet 1986.