Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes ;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 10 décembre 1983 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat ;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies.
Décrétons
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone de la Saïda Manoubia indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie en m2 | Nom des propriétaire ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Bouchatte | 44,156 | 1370 lot (n° 21 (4) | 1) Mokhtar Ben Sadok Ben Ali Bourabia 2) Hadj Amara Ben Hadj Romdane Guenich. |
| 2 | Buenos Ayres | 14.140 | 738 lot n° 8 | 3) Mohamed Ben Hadj Ali El Gharbi 4) Brahim Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed El Gharbi 5) Ahmed Ben Hadj Cacem Ouaghram 6) Hadj Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Mahjouba. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrains susvisées.
Art. 3. — Le président du conseil municipal maire de la ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
p. 831