Décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973 relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire

général du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, portant statut particulier des maîtres auxiliaires ;

Vu le décret n° 82-1276 du 17 septembre 1982, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par les maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1277 du 17 septembre 1982 ;

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décretons :

TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE

Article premier. — Le présent décret fixe l'horaire hebdomadaire dû par les enseignants indiqués ci-dessous conformément au tableau suivant :

1) au primaire :

2) au secondaire :

a) à l'enseignement secondaire général :

b) à l'enseignement secondaire technique :

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 3. — Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 septembre 1986.

Fait au palais de Skanès, le 19 juillet 1986

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA