Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 84-1421 du 3 décembre 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 84-1423 du 3 décembre 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire ;
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels enseignants assurant l'horaire prévu par le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986 est fixé conformément au tableau ci-après :
| Grades | Montant de l'indemnité |
|---|---|
| — Maître d'application de l'enseignement général. | 70 D |
| — Maître d'application de l'éducation manuelle et technique. | 70 D |
| — Maître de l'enseignement général. | 58 D |
| — Maître de l'éducation manuelle et technique. | 58 D |
| — Maître d'enseignement secondaire. | 58 D |
| — Maître d'enseignement artistique. | 58 D |
| — Maître d'enseignement technique. | 58 D |
| — Maître auxiliaire catégorie «C». | 58 D |
| — Moniteur d'enseignement artistique. | 52 D 500 |
| — Instructeur technique. | 52 D 500 |
| — Maître auxiliaire catégorie «D». | 52 D 500 |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 septembre 1986.
Fait au palais de Skanès, le 19 juillet 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA