Le ministre des finances et de l'économie;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er.
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances et modifié par le décret n° 85-1028 du 29 août 1985;
Vu le décret n° 86-499 du 28 avril 1986, portant nomination du ministre des finances et de l'économie;
Vu le décret n° 83-565 du 23 juin 1983 portant nomination de Monsieur Taoufik Kalai en qualité de directeur général des impôts.
Arrête :
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Kalai, directeur général des impôts au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances et de l'économie tout acte intéressant les services relevant de sa direction générale à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Taoufik Kalai est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 28 avril 1986, et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1986
Le ministre des finances et du plan
RACHID SFAR
Vu
Le Premier ministre
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 1986.
Mohamed Ali Moncef El Kobbi
Ahmed Chatti
Mohamed Naceur Ammar