Le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1986, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1986 du 28 mars 1986, chargeant monsieur Mohamed Lamine El-Abed administrateur en chef des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire par intérim à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Gafsa ;
Considérant que l'intéressé a été chargé de diriger la direction régionale sus-nommée conformément à la lettre n° 3210 du 14 mai 1986.
Arrête :
Article premier. — Conformémet au paragraphe deux de l'article premier du décret suvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Mohamed Lamine El-Abed, sous-directeur de l'enseignement secondaire par intérim et chargé de diriger la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gafsa, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 juin 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1986
Le ministre de l'éducation nationale
ABDELAZIZ BEN DHIA
VU
Le Premier ministre