Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 83-71 du 27 janvier 1983 et n° 83-929 du 13 octobre 1983 ;
Vu le décret n° 86-331 du 12 mai 1985, portant création de la centrale de la vérification à la direction générale des douanes ;
Sur proposition du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du Premier ministre.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère du plan et des finances les créations d'emplois ci-après :
— 26 vérificateurs de 2ème classe
— 6 vérificateurs de 1ère classe.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 août 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
DELEGATION DE SIGNATURE