Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1ᵉʳ janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté en date du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 166 815 situé au lieu dit « Signal du Djebel Trozza », gouvernorat de Kairouan en faveur de l'office national de mines ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du dit permis ;
Vu l'arrêté du 23 août 1976, portant deuxième renouvellement du permis précité ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis susvisé ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1982, portant quatrième renouvellement du permis précité ;
Vu la demande de cinquième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 28 mars 1985 sous le n° 563 479, présentée par l'office national des mines ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 15 mai 1986 ;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1988 inclus, le permis de recherches
p. 906des mines du 3ᵉ groupe n° 166 815, institué par l'arrêté du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherchers représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à dix neuf mille cinq cent dinars (19.500 D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1986
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR