Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1ᵉʳ janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté en date du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 170 039 situé au lieu dit « Djebel Bougrine », gouvernorat de Kef en faveur de l'office national de mines ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du dit permis ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis précité ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis susvisé ;
Vu l'arrêté du 1ᵉʳ novembre 1983, portant quatrième renouvellement du permis précité ;
Vu la demande de cinquième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 15 janvier 1986 sous le n° 568 296, présentée par l'office national des mines ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 15 mai 1986 ;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 170 039, institué par l'arrêté du 19 mars 1971.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à deux millions de dinars (2.000.000 D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1986
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATION