Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1ᵉʳ janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté en date du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 273 878 situé au lieu dit « Koudiat El Guenaoua », gouvernorat de Kef en faveur de l'office national de mines ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1982, portant premier renouvellement du dit permis ;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 21 février 1985 sous le n° 560 495, présentée par l'office national des mines ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 15 mai 1986 ;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 273 878, institué par l'arrêté du 7 mai 1979.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent cinquante mille dinars (150.000 D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1986
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR