Le ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5 ;
Vu le décret du 22 avril 1966, portant création de la commune de Haouaria ;
Vu la délibération du conseil municipal de Haouaria du 3 mai 1986.
Arrête :
Article premier. — La commune de Haouaria est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue Habib Bourguiba à la rue Ibn Sina.
Art. 2. — Le président de la commune de Haouaria est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 1986
Le ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR