Le ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5 ;
Vu le décret n° 85-639 du 23 avril 1985, portant création de la commune de Zaouit Jedidi ;
Vu la délibération du conseil municipal de Zaouit Jedidi du 28 février 1986.
Arrête :
Article premier. — La commune de Zaouit Jedidi est autorisée à transférer son siège administratif à l'avenue 20 Mars.
Art. 2. — Le président de la commune de Zaouit Jedidi est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 1986
Le ministre de l'Intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
CREATION D'EMPLOIS