Arrêté du ministre du plan et des finances du 27 août 1986, portant délégation de signature

Le ministre du plan et des finances ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble tous les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 86-651 du 8 juillet 1986, portant nomination du ministre du plan et des finances ;

Vu le décret n° 83-904 du 6 octobre 1983, portant nomination de monsieur Amor N'Sairi chargé de mission en qualité de directeur des affaires administratives et financières au ministère du plan.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Amor N'Sairi, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Amor N'Sairi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis

à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 août 1986

Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR