Ministère du plan et des finances

Décret n° 86-825 du 1er septembre 1986, pris en application de la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour l'année 1986

Publié au Journal Officiel n° 48 du 5 septembre 1986, page 958

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour l'année 1986 ;

Vu le décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1986 ;

Sur la proposition du ministre du plan et des finances.

Décrétons :

Article premier. — Le tableau A : budget des dépenses annexé au décret susvisé n° 85-1601 du 31 décembre 1985 est modifié comme suit :

p. 959

GESTION 1986

TABLEAU «A». — BUDGET DES DEPENSES

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Titre I. — Dépenses sur ressources ordinairesD
Chapitre premier. — Chambre des députés
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la chambre des députés1.096.000
11Service des procès verbaux et de la chambre197.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres362.000
31Remunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)68.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent105.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative232.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions20.000
Total du chapitre I.2.100.000
Chapitre II. — Présidence de la République
10Dépenses de souveraineté956.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres215.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent696.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative185.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions63.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel285.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du chapitre II.3.720.000
Chapitre III. — Premier ministère
10Indemnités servies au Premier ministre, au ministre délégué et au ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et rémunérations des membres des cabinets281.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.214.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)152.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent182.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures5.035.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative940.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions225.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.143.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique578.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel830.000
Total du chapitre III.13.580.000
Chapitre IV. — Ministère de la justice
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet43.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres10.782.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)300.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.005.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures128.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.633.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions121.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés45.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel5.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel23.000
Total du chapitre IV.14.085.000
Chapitre V. — Ministère des affaires étrangères
10Indemnités servies au ministre, au secrétaire d'État et rémunérations des membres du cabinet206.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics70.000
p. 960
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Dînars
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.236.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent534.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures3.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.952.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions848.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)18.990.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel61.000
80Contribution aux organismes internationaux4.050.000
Total du chapitre V28.950.000

Chapitre VI. — Ministère de l'intérieur

10Indemnités servies au ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet103.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics668.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres84.314.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.157.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.820.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures2.464.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative11.291.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions760.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés7.854.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel269.000
Total du chapitre VI112.700.000

Chapitre VII. — Ministère de la défense nationale

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet66.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres72.351.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)100.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.212.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures66.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative26.209.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions818.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés913.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.930.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel35.000
Total du chapitre VII105.700.000

Chapitre VIII. Ministère de la famille et de la promotion de la femme

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet75.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.878.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent332.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative348.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions43.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés456.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel27.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel400.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.141.000
Total du chapitre VIII6.710.000
p. 961

Numéros des articles
DESIGNATION DES CHAPITRES
Montant des crédits

Chapitre IX. — Ministère de l’économie nationale

Section 1. — Administration de l’économie nationale
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet70.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.494.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)113.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent509.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. Attributions de toutes natures30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative608.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions60.000
61Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique126.000
62Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)5.304.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel1.000
Total de la section 19.315.000
Section 2. — Caisse générale de compensation
72Subvention à la caisse générale de compensation68.000.000
Total de la section 268.000.000
Total du chapitre IX77.315.000

Chapitre X. — Ministère du plan

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet60.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres555.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent202.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative273.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions82.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés39.000
62Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique4.005.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel1.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel14.000
72Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel607.000
Total du chapitre X5.843.000

Chapitre XI. — Ministère des finances

Section 1. — Intérêts de la dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme178.500.000
22Autres engagements à la charge de l’Etat10.700.000
Total de la section 1189.200.000
Section 2. — Administration des finances
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet76.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres21.845.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)66.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent2.077.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. Attributions de toutes natures80.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.010.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions192.000
62Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique1.400.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel14.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel240.000
Total de la section II29.000.000
Section 3. — Charges communes
42Versement forfaitaire de l’Etat pour la couverture des frais d’affranchissement des correspondances administratives900.000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 2 - 5 septembre 1986

p. 962
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
43Primes d'assurances360.000
44Frais de contentieux20.000
70 bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7.510.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (service national)910.000
90Remboursement et restitutions diverses800.000
92Crédit provisionnel29.500.000
Total de la section 3...40.000.000

Section 4. — Contribution au budget de capital

93Contribution du titre I au titre II487.500.000
Total de la section 4...487.500.000
Total du Chapitre XI...745.700.000

Chapitre XII. — Ministère de l'équipement et de l'habitat

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.349.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.437.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.435.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions404.000
50Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique4.857.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique12.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (autres subventions à caractère économique)6.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)2.618.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel37.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
Total du chapitre XII...26.257.000

Chapitre XIII. — Ministère de l'information

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet64.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres610.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)10.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent356.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures52.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative396.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions36.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés217.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel193.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.501.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.3.845.000
Total du chapitre XIII...7.280.000

Chapitre XIV. — Ministère des affaires culturelles

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet57.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.320.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)38.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.200.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures350.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative627.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions78.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.666.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.714.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.170.000
Total du chapitre XIV...13.220.000
p. 963

Numéros des articles
DESIGNATION DES CHAPITRES
Montant des crédits

Chapitre XV. — Ministère de l'éducation nationale

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet50.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres265.901.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)20.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent22.075.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures300.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.485.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions500.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés8.680.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique60.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.048.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.181.000
Total du chapitre XV...304.300.000

Chapitre XVI. — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet64.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres26.442.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.200.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures90.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative430.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions254.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés36.344.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel573.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel197.000
Total du chapitre XVI...67.600.000

Chapitre XVII. — Ministère de l'agriculture

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet86.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres27.650.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent24.842.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures63.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.790.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions260.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.100.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.006.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique59.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)17.834.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel50.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel80.000
Total du chapitre XVII...85.820.000

Chapitre XVIII. — Ministère de la santé publique

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet106.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres92.648.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)400.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.526.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attribution de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative840.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions307.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés27.738.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique750.000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 2 - 5 septembre 1986

p. 964
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel520.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel155.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000.000
Total du chapitre XVIII144.000.000

Chapitre XIX. — Ministère du transport

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet45.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.595.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent755.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures38.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative667.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions31.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.622.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique70.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique109.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel28.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4.190.000
Total du chapitre XIX12.150.000

Chapitre XX. — Ministère des communications

Section 1. — Télédiffusion
NuméroTélédiffusionMontant des crédits
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres608.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent168.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative311.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions26.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.781.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12.000
Total de la section 1 du chapitre XX2.910.000

Chapitre XXI. — Ministère du travail

NuméroTélédiffusionMontant des crédits
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet64.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.670.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)8.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent491.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures7.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative387.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions62.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés226.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel26.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel7.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)16.498.000
Total du chapitre XXI19.446.000

Chapitre XXII. — Ministère de la jeunesse et des sports

NuméroTélédiffusionMontant des crédits
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet60.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres18.000.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.155.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures15.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative433.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions73.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.550.000
p. 965
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique450.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
71Interventions indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.411.000
Total du chapitre XXII25.157.000
Chapitre XXIII. — Ministère du tourisme et de l'artisanat
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet40.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres34.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative25.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions13.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique7.263.000
Total du chapitre XXIII7.396.000
Chapitre XXIV. — Ministère de la protection sociale
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet63.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.493.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent565.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures4.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative320.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions23.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés623.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.302.000
Total du chapitre XXIV5.399.000
Chapitre XXV. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues3.662.000
Total du chapitre XXV3.662.000
Total du titre I «Dépenses sur ressources ordinaires»1.841.000.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
«Dépenses sur ressources ordinaires»
I.Chambre des députés2.100.000
II.Présidence de la République3.720.000
III.Premier ministère13.580.000
IV.Ministère de la justice14.085.000
V.Ministère des affaires étrangères28.950.000
VI.Ministère de l'intérieur112.700.000
VII.Ministère de la défense nationale105.700.000
VIII.Ministère de la famille et de la promotion de la femme6.710.000
IX.Ministère de l'économie nationale77.315.000
X.Ministère du plan5.843.000
XI.Ministère des finances745.700.000
XII.Ministère de l'équipement et de l'habitat26.257.000
XIII.Ministère de l'information7.280.000
XIV.Ministère des affaires culturelles13.220.000
XV.Ministère de l'éducation nationale304.300.000
XVI.Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique67.600.000
XVII.Ministère de l'agriculture85.820.000
XVIII.Ministère de la santé publique144.000.000
XIX.Ministère du transport12.150.000
XX.Ministère des communications Section I : Télédiffusion2.910.000
XXI.Ministère du travail19.446.000
XXII.Ministère de la jeunesse et des sports25.157.000
p. 966

Numéro
des
articles

DESIGNATION DES CHAPITRES

Montant
des
crédits

XXIII. — Ministère du tourisme et de l'artisanat ... 7.396.000
XXIV. — Ministère de la protection sociale ... 5.399.000
XXV. — Dépenses imprévues ... 3.662.000

Total du titre I «Dépenses sur ressources ordinaires» ... 1.841.000.000

GESTION 1986

TABLEAU «B». — BUDGETS ANNEXES

Ministère des communications

Section II. — I Budget annexe des postes, télégraphes et téléphones
10Indemnités servies au ministre et au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet63.000
20Remboursement de la dette1.876.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres26.639.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.251.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent7.025.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration, attributions de toutes natures159.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.212.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions303.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.144.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique10.975.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel271.000
90Dépenses diverses et imprévues1.222.000
91Contribution du budget des P.T.T. au titre II du budget de l'Etat17.000.000
93Contribution du budget des P.T.T. au titre II30.360.000
Total102.500.000
II. — Budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.826.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent959.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures1.092.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.019.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions90.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés628.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel128.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel20.000
80Subventions aux organismes internationaux104.000
Total9.866.000

Total des budgets annexes ... 112.366.000

Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er septembre 1986

p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 86-825 du 1er septembre 1986, JORT n° 48 du 5 septembre 1986, p. 958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du plan et des finances