Le ministre du plan et des finances ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble tous les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-651 du 8 juillet 1986, portant nomination du ministre du plan et des finances ;
Vu le décret n° 86-403 du 28 mars 1986, chargeant monsieur Mohamed Tahar Grami, inspecteur des services financiers des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des finances.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Tahar Grami, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Tahar Grami est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR