Le premier ministre;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère;
Vu le décret n° 71-733 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du premier ministère;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 86-650 du 8 juillet 1986, portant nomination du premier ministre;
Vu le décret n° 86-805 du 20 août 1986, chargeant Monsieur Najib Smaoui, conseiller des services publics des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au premier ministère;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Smaoui, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du premier ministre tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Nejib Smaoui est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1986
Le Premier ministre
RACHID SFAR