Le ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 86-27 du 2 mai 1986, relative au service national;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
Article premier. — Les commissions de révision citées à l'article 27 de la loi n° 86-27 du 2 mai 1986 relative au service national se composent comme suit :
Le gouverneur ou son représentant : président
Un officier représentant le ministère de la défense nationale : membre;
Le chef du district de la garde nationale ou son représentant : membre;
Un ou plusieurs médecins militaires : membres;
Un ou plusieurs secrétaires de la commission du ministère de la défense nationale : membres.
Art. 2. — Les membres militaires mentionnés à l'article premier du présent arrêté sont désignés par le ministre de la défense nationale.
Art. 3. — Les commissions de révision se déplacent dans toutes les délégations pour étudier une partie de la classe ou son ensemble. Elles procèdent à la vérification des renseignements portés sur les fiches personnelles des citoyens recensés chaque année et leur fait subir la visite médicale primaire.
Art. 4. — Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987.
Art. 5. — Les ministres de l'intérieur et de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 1986
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALY