Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 84-2 du 21 mars 1984 portant loi des finances complémentaires pour la gestion 1984 et notamment ses articles 17, 18, 19 et 20;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986 et notamment son article 33;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Article premier. — Sont exonérés de la taxe additionnelle sur les produits de luxe les produits repris sous la rubrique suivante :
Ex. 02-06 :
Viandes et abats convertibles de toutes espèces (à l'exclusion du foie des volailles) salés ou en saumure, séchés ou fumés.
— Lard entrelardé, jambons et autres viandes de l'espèce porcine, domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis le 10 septembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre,
RACHID SFAR