Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 12 et 13;
Vu le code électoral et les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment son article 134;
Vu le rapport ci-joint sur la situation de la commune de la Marsa;
Décrétons :
Article premier. — Le conseil municipal de la Marsa du gouvernorat de Tunis est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2. — Une délégation spéciale est désignée pour six mois pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 3. — Cette délégation spéciale est composée de :
Le délégué de la circonscription : président;
Abdellatif Dahmani : membre;
Mohamed Ben Rejeb : membre;
Aras Turki : membre;
Ali Bouraoui : membre;
Raoudha Kastalli : membre;
Jaouida Akrout : membre;
Fathia Baccouch épouse Bahri : membre;
Amor Ben Romdhane : membre.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 3 septembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA