Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret du 21 mai 1931 relatif à l'impôt sur les produits de la vigne, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par l'article n° 17 du décret du 31 mars 1955 portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956.
Arrête :
Article unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 16d,300 au titre de la récolte de l'année 1984.
Tunis, le 10 septembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR