Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, tet notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret du 19 décembre 1966, portant création de la commune de Kalaât Es-Snan;
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;
Vu l'arrêté du 23 février 1961 déterminant dans la région de Kalaât Es-Snan une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaât Es-Snan en date du 6 décembre 1984;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Kalaât Es-Snan annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Kalaât Es-Snan sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Kalaât Es-Snan visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Kalaât Es-Snan.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR