Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret du 6 mars 1958 portant création de la commune de Kaibet El Médiouni;
Vu le décret n° 77-590 du 13 juillet 1977 portant approbation du plan d'aménagement de Kaibet El Médiouni;
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;
Vu l'avis du conseil municipal de Kaibet el Médiouni en date du 21 mars 1984;
p. 1029Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ksibet El-Médiouni est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Ksibet El-Médiouni sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Ksibet El-Médiouni.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-590 du 13 juillet 1977 sus-visées, contraires à celle du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR