Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret du 1er février 1921 portant création de la commune de Jemmal;
Vu le décret n° 79-33 du 2 janvier 1978 portant approbation du plan d'aménagement de Jemmal (gouvernorat de Monastir);
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;
Vu l'avis du conseil municipal de Jemmal en date du 23 février 1985;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Jemmal est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Jemmal sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Jemmal.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-33 du 2 janvier 1978 sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
CONCOURS