Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu l'accord et l'échange de lettres conclus à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatifs à l'octroi d'un prêt du gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République tunisienne.
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Sont ratifiés l'Accord et l'échange de lettres annexés au présent décret-loi, conclus à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatifs à l'octroi d'un prêt du gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République tunisienne.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Mornag, le 16 septembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA