Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu l'accord conclu le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Est ratifié l'Accord annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Mornag, le 16 septembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA