Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 1986, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Monastir

Le ministre des affaires sociales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;

Vu le procès verbal de la réunion de la commission centrale de conciliation du 24 février 1984 concernant l'organisation du repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie ;

Vu le procès verbal de la réunion de la commission régionale de conciliation du gouvernorat de Monastir du 24 avril 1984 concernant l'organisation du repos hebdomadaire des boulangeries dans ce gouvernorat ;

Vu les procès verbaux des réunions tenues dans les délégations du gouvernorat de Monastir et relatifs à l'organisation du repos hebdomadaire des boulangeries situées dans ces délégations.

Arrête :

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans le gouvernorat de Monastir est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

Tunis, le 17 septembre 1986
Le ministre des affaires sociales
ABDELAZIZ BEN DHIA

Tableau du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans le gouvernorat de Monastir

EXPROPRIATIONS