Ministère de la défense nationale

Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1986, modifiant l'arrêté du 7 juin 1983 portant organisation des études à l'institut de défense nationale

Publié au Journal Officiel n° 56 du 7 octobre 1986, page 1107

Le Premier ministre ;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale tel que modifié et complété par le décret n° 82-1459 du 19 novembre 1982 et notamment son article 3 bis ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1983, portant organisation des études à l'institut de défense nationale ;

Sur proposition du ministre de la défense nationale.

Arrête :

Article premier. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 7 janvier 1983 est modifié comme suit :

— 7 officiers supérieurs et un (1) cadre civil du ministère de la défense nationale ;

— 10 parmi les hauts cadres de l'administration ;

— 3 parmi les organisations nationales ;

Art. 2. — Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 septembre 1986

Le Premier ministre

RACHID SFAR

FERMETURE HEBDOMADAIRE DES BOULANGERIES

Citer : Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1986, JORT n° 56 du 7 octobre 1986, p. 1107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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