Circulaires

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86-21

Publié au Journal Officiel n° 56 du 7 octobre 1986, page 1118

Objet : Barème des crédits de culture.

Suite à la modification de la quotité d'intervention des banques pour le financement de la céréaliculture et de la betterave sucrière, le barème des crédits de culture prévu par l'annexe I de la circulaire n° 84-25 portant créits à court terme de cultures saisonnières tel que modifié par les circulaires n° 85-01 du 4 janvier 1985 et n° 85-41 du 11 décembre 1985 est annulé et remplacé par le nouveau barème ci-joint.

Le sous-gouverneur
TAOUFIK KAROUI

Annexe I à la circulaire n° 84-25 du 22 octobre 1984
Barème et échéance des crédits de culture

SpéculationUnitéBarème d'intervention de la banque (en dinars)Echéance
ou durée
de la campagne
En secEn irrigué
a) Céréaliculture :ha
Céréales et légumineuseszone I135,000185,000
zone II96,000150,000
zone I100,000—31 août
Orgezone II70,000—
zone III35,000—
b) Betterave sucrière :ha448,000644,00015 juillet
c) Arboriculture :
Oliviers Nordha40,000—31 décembre
Oliviers Centre et Sudpied1,500—31 décembre
Oliviers Sfaxpied2,000—31 décembre
Amandiersha100,000—31 juillet
Abricotiersha250,000—31 mai
Vigne de tableha170,000—30 septembre
Vigne palisséeha—250,00030 septembre
Vigne de cuveha160,000—30 septembre
Agrumesha—700,00031 décembre
Palmiers dattiersha600,000—30 novembre
Arbres fruitiersha100,000250,00031 août
d) Cultures maraichères de saison :
Tomatesha—500,00030 septembre
Pimentsha—400,00030 septembre
Pommes de terreha—500,00031 mai, 31 juillet
et 30 septembre
Artichauts 1ère annéeha—400,00031 mars
Artichauts 2ème annéeha—200,00031 mars
Cucurbitacéesha150,000300,00031 mars
Légumes d'hiverha—300,00031 mars
e) Cultures maraichères de primeur (sous-serre) :
Tomates, piments, pastèques et melonsha—3.000,00030 juin et
30 décembre
f) Pêche :du 31 juillet
au 30 septembre
Chalutiers et chalutiers mixtes5.000,000
Lamparos (pêche au feu)3.000,000
Barques motorisées500,000
Barques non motorisées150,000
g) Embouche :tête6 mois
1) Eleveurs membres d'une société de caution mutuelle
Achat taurillons :
— local70,000
— importé2/3 du montant de la facture
Achat agneau20,000
Aliment taurillons :
— local55,000
— importé65,000
Aliment agneau13,000
2) Autres éleveurs
Achat taurillons170,000
Aliment taurillons64,000
  • L'état des régions classées par zone figure à la suite de ce barème.
p. 1119

Citer : Circulaire n° 86-21, JORT n° 56 du 7 octobre 1986, p. 1118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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