Objet : reprise des bénéfices de change résultant de la dévaluation du dinar.
Suite à la dévaluation du dinar intervenue le 19 août 1986 et des mesures prises en matière de reprise des bénéfices et indemnisation des pertes résultant de cette dévaluation, l'attention des intermédiaires agréés est attirée sur les dispositions suivantes :
I — Opérations soumises à un prélèvement de bénéfice de change
A) Bénéfices réalisés sur les transferts en provenance de l'étranger :
Donnent lieu à prélèvement :
1) Toute cession de devises effectuée à partir du 19 août 1986 et afférente à des règlements en provenance de l'étranger enregistrés avant cette date.
2) Toute cession de devises effectuée à partir du 19 août 1986 et se rapportant à des titres d'exportations domiciliés avant cette date.
3) Tout transfert représentant de règlements de prestations de services rendus avant le 19 août 1986 et des revenus échus avant cette date.
La détermination de la date des prestations de service et de l'exigibilité des revenus se fera, sous la responsabilité des intermédiaires agréés, d'après une déclaration écrite du bénéficiaire.
B) Bénéfice de change résultant des opérations sur billets de banque étrangers et traveller's chèques :
1) Billets de banque étrangers :
Le bénéfice de change réalisé par les intermédiaires agréés sur les billets de banque étrangers qu'ils détiennent dans leurs caisses à la clôture de la journée du 18 août 1986 doit être versé à la B.C.T. pour le compte du « fonds de péréquation des changes ».
Il en est de même pour ce qui concerne l'encaisse des sous-délégataires constituée avant le 19 août 1986 mais versée aux délégataires après la dévaluation. Le versement de ces billets aux intermédiaires agréés est effectué selon le cours d'achat des devises en question par les sous-délégataires. Le bénéfice de change ainsi dégagé par l'intermédiaire agréé est soumis à prélèvement et versé à la B.C.T.
Le versement de ces bénéfices à la B.C.T. doit avoir lieu au plus tard le 31 août 1986.
2) Traveller's chèques :
La cession des devises provenant de l'encaissement de traveller's chèques négociés avant le 19 août 1986 et effectuée après la dévaluation, donne lieu à prélèvement du bénéfice de change.
C) Certificat de prélèvement :
L'exécution du prélèvement prescrit par le présent texte donne lieu à la délivrance à la personne intéressée d'une attestation certifiant ce prélèvement.
II — Mode de calcul des bénéfices de change
Le montant des bénéfices à prélever est égal dans tous les cas au produit du montant des devises cédées par le coefficient de bénéfice tel qu'indiqué au tableau ci-après :
| Monnaies | Unités | Coefficient de bénéfice |
|---|---|---|
| Dinar algérien | 10 | 0,17165 |
| Ryal saoudien | 10 | 0,20935 |
| Schilling autrichien | 100 | 0,53690 |
| Franc belge convertible | 100 | 0,18290 |
| Franc belge financier | 100 | 0,19240 |
| Dollar canadien | 1 | 0,05640 |
| Couronne danoise | 100 | 1,00890 |
| Peseta espagnole | 1.000 | 0,59650 |
| Dollar des Etats-Unis | 1 | 0,07860 |
| Mark finlandais | 10 | 0,15925 |
| Franc français | 10 | 0,11650 |
| Livre sterling | 1 | 0,11700 |
| Livre italienne | 1.000 | 0,05505 |
| Yen japonais | 1.000 | 0,50965 |
| Dirham marocain | 10 | 0,08790 |
| Couronne norvégienne | 100 | 1,06755 |
| Florin hollandais | 10 | 0,33645 |
| Deutsche mark | 10 | 0,37930 |
| Couronne suédoise | 10 | 0,11305 |
| Franc suisse | 10 | 0,46880 |
| Dinar koweïtien | 1 | 0,27050 |
| Dirham E.A.U. | 10 | 0,21400 |
Tunis, le 21 août 1986
Le gouverneur
MOHAMED SKHIRI
MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
| Poste vacant | Etablissement | Profil du candidat |
|---|---|---|
| Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche | Institut de presse et des sciences de l'information de Tunis | Il est nommé parmi : — Les administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 3 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les secrétaires principaux ayant excré leurs fonctions pendant au moins 3 ans. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction pulique).