Objet : actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984 relative aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers et les textes qui l'ont complétée.
Décide :
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
| Code | |
|---|---|
| — prestidigitateur | 7411 |
| — centre de formation production (coiffure, couture) | 7412 |
| — fabrication de cordes à base de fils en nylon | 3412 |
Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer ces activités.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Tunis, le 20 août 1986
Le sous-gouverneur
TAOUIK KAROUI