Le ministre des affaires sociales ;
Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;
Vu la demande formulée par les menuisiers établie dans la zone communale de la ville de Gabès ;
Vu l'avis de l'union régionale de l'industrie et du commerce de Gabès ;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès.
Arrête :
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire dans les ateliers de menuiserie situés dans la commune de Gabès est fixé au dimanche.
Les dits ateliers doivent être fermés au public durant toute cette journée.
Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'article 234 et suivants du code du travail.
Tunis, le 30 septembre 1986
Le ministre des affaires sociales
ABDELAZIZ BEN DHIA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR