Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1986, préscrivant le fermeture hebdomadaire obligatoire des ateliers de menuiserie situés dans la commune de Ghannouch

Publié au Journal Officiel n° 57 du 10 octobre 1986, page 1125

Le ministre des affaires sociales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;

Vu la demande formulée par les menuisiers établie dans la commune de Ghannouch ;

Vu l'avis de l'union régionale de l'industrie et du commerce de Gabès ;

Vu l'avis du gouverneur de Gabès.

Arrête :

Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire dans les ateliers de menuiseries situés dans la commune de Ghannouch du gouvernorat de Gabès est fixé au vendredi.

Les dits ateliers doivent être fermés au public durant toute cette journée.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'article 234 et suivants du code du travail.

Tunis, le 30 septembre 1986

Le ministre des affaires sociales
ABDELAZIZ BEN DHIA

VU

Le Premier ministre
RACHID SFAR

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1986, JORT n° 57 du 10 octobre 1986, p. 1125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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