Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1986, précisant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans les délégations de Kasserine-nord, Sbiba, Feriana, Tala et Sbeitla du gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 57 du 10 octobre 1986, page 1126

Le ministre des affaires sociales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;

Vu le procès verbal de la commission centrale de conciliation du 24 février 1984 concernant l'organisation du repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie ;

Vu le procès verbal de la commission régionale de conciliation du 3 avril 1984 concernant l'organisation du repos hebdomadaire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Kasserine.

Arrête :

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire pour les boulangeries situées dans les délégations de Kasserine-nord, Sbiba, Feriana, Tala et Sbeitla du gouvernorat de Kasserine est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.

Tunis, le 30 septembre 1986

Le ministre des affaires sociales

ABDELAZIZ BEN DHIA

VU

Le Premier ministre

RACHID SFAR

Tableau du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans les délégations de Kasserine-nord, Sbiba, Feriana, Tala et Sbeitla du gouvernorat de Kasserine

Désignation de la boulangerie, de son propriétaire ou de son locataireAdresseJour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire
Délégation de Kasserine-nord :
Boulangerie de Abderrazek AlouiniKasserine-nordVendredi
Boulangerie de Mohamed Hachemi ZidiKasserine-nordVendredi
Boulangerie de Noureddine AlouiKasserine-nordVendredi
Boulangerie de Mohamed L'TaiefKasserine-nordVendredi
Boulangerie de Sadok BouazziKasserine-nordDimanche
Boulangerie de Héritiers Abbès YahiaKasserine-nordDimanche
Boulangerie de Abdessalem BelgacemiKasserine-nordDimanche
Boulangerie de Hédi Ben Moussa et son associéKasserine-nordDimanche
Boulangerie de Belgacem Bellili
Délégation de Sbiba :
Boulangerie de Amor BanhissiSbibaLundi
Boulangerie de Abdallah Ben Taieb EssidSbibaMardi
Boulangerie de Rabah Ben Abdelmajid MsahliSbibaSamedi
Boulangerie de Mohamed Salah Ben Abdallah SamatiSbibaDimanche
Délégation de Feriana :
Boulangerie de Mohamed ChraietFerianaMardi
Boulangerie de Hafnaoui TliliFerianaMercredi
Boulangerie de Mehrez SolimaniFerianaJeudi
Boulangerie de Ibrahim Ben AbbèsFerianaVendredi
Délégation de Tala :
Boulangerie de Hadj Lazhar Ben Mohamed BoulaabiTalaLundi
Boulangerie de Abdelhamid NajlaouiTalaMardi
Boulangerie de Abdelaziz KtariTalaMercredi
Boulangerie de Mohamed Ben Ahmed OthmaniTalaVendredi
Boulangerie de Héritiers Ibrahim Ben Mohamed JelladiTalaSamedi
Boulangerie de Mouldi Ben Tahar KsouriTalaDimanche
Délégation de Sbeitla :
Boulangerie de Hadj Ali ElkhouniSbeitlaJeudi
Boulangerie de Hadj Mohamed Salah MhenniSbeitlaVendredi
Boulangerie de Hadj Abdelaziz AjlaniSbeitlaSamedi
Boulangerie de Hadj Jmouï RmiliSbeitlaDimanche
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EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1986, JORT n° 57 du 10 octobre 1986, p. 1126.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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