Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1986 relatif au transfert du siège de la commune de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 59 du 21 octobre 1986, page 1163

Le ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 20 janvier 1887, portant création de la commune de Mahdia;

Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia du 30 mai 1986;

Arrête :

Article premier. — La commune de Mahdia est autorisée à transférer son siège administratif à la Place Sidi M'Tir.

Art. 2. — Le président de la commune de Mahdia est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 octobre 1986
Le ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI

VU
Le Premier ministre,
RACHID SFAR

p. 1164

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1986, JORT n° 59 du 21 octobre 1986, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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