Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1986, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des écoles de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis et de la marine marchande de Sousse;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986;
Vu le décret n° 82-1313 du 24 septembre 1982, portant attribution et organisation de l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis;
Vu le décret n° 81-9 du 3 janvier 1981, fixant la loi des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis;
Vu l'avis de ministres du plan et des finances et du transport;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis du ministère du transports les transformations d'emplois ci-dessous désignées :
1) Emplois supprimés : Personnel technicien
— Ingénieux en chef : 1
Total : 1
— Ingénieur des travaux : 2
Total : 2
— Agent technique : 1
Total : 1
2) Emplois créés : Personnel technique
— Ingénieur général : 1
Total 1
— Ingénieur principal : 2
Total 2
— Adjoint technique : 1
Total : 1
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et du transport sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis le 22 octobre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR