Ministère de l'intérieur

Décret n° 86-1018 du 24 octobre 1986, portant attribution du prix du Président de la République pour la commune la plus propre au titre de l'année 1986

Publié au Journal Officiel n° 63 du 4 novembre 1986, page 1221

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes ;

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales ;

Vu le décret n° 81-446 du 15 avril 1981, instituant le prix du Président de la République pour la commune la plus propre ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur.

Décrétions :

Article premier. — Le prix du Président de la République pour la commune la plus propre est attribué au titre de l'année 1986, aux communes de Monastir du gouvernorat de Monastir, Sidi Bou Saïd du gouvernorat de Tunis et Ghomrassen du gouvernorat de Medenine.

Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 24 octobre 1986

Le Président de la République tunisienne

HABIB BOURGUIBA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 86-1018 du 24 octobre 1986, JORT n° 63 du 4 novembre 1986, p. 1221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.