Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 1986 portant modification de l'arrêté du 10 février 1986 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce et de l'industrie situés dans la ville de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 64 du 7 novembre 1986, page 1258

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 et 105;

Vu l'arrêté du 10 février 1986 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce et de l'industrie situés dans la ville de Sidi Bouzid;

Vu la demande formulée par «Le Grand Magasin Sidi Bouzid» de la société «Sahara Confort» sis à la rue Ahmed Tlili, en date du 18 juin 1986 et visant le changement du jour de fermeture hebdomadaire obligatoire du mardi au vendredi;

Vu la demande formulée par le «Magasin Témoin Ennajeh» sis à la rue des P.T.T., en date du 18 juin 1986 et visant le changement du jour de fermeture hebdomadaire obligatoire du lundi au vendredi;

Vu l'avis de l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce de Sidi Bouzid;

Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid;

Arrête :

Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire au «Grand Magasin Sidi Bouzid» et au «Magasin Témoin Ennajeh» situés dans la ville de Sidi Bouzid, est fixé au vendredi et ce par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 février 1986.

Tunis, le 30 octobre 1986
Le ministre des affaires sociales
ABDELAZIZ BEN DHIA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 1986, JORT n° 64 du 7 novembre 1986, p. 1258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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