Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970 relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 relative à l'organisation des carrières médicales ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis des ministres de la fonction publique et de la réforme administrative, de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — L'article 11 (nouveau) du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977 est modifié comme suit :
Article 11 (nouveau). — Les maîtres de conférences agrégés sont recrutés par voie de concours ouverts aux assistants hospitalo-universitaire ayant 4 années d'ancienneté au moins dans leur grade.
Ils doivent concourir dans la spécialité pour laquelle ils ont été nommés à l'assistant ou dans une spécialité apparentée dûment reconnue par une commission désignée par les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR