Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981 portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme;
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances;
Vu l'avis du conseil municipal de Ksar Hellal;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Il est créé dans le quartier «El Ksar» (commune de Ksar Hellal) un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «ARRU» délimité par la ligne brisée et fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, A, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A, situé sur l'avenue Habib Bourguiba à Ksar Hellal la ligne se dirige vers le nord jusqu'au point B se trouvant sur la même avenue.
— Du point B la ligne se dirige vers l'Est jusqu'au point C longeant l'impasse Béchir Koöli.
— Du point C la ligne remonte vers le Nord jusqu'au point D se trouvant à 50m du point C.
— Du point D la ligne se dirige vers l'Est jusqu'au point E la ligne faisant le parcours de la limite Nord des deux propriétés respectives de Monsieur Abdelhamid Zarrad et de Monsieur ali Ouanès.
— Du point E la ligne descend vers le Sud-Est jusqu'au point F qui se trouve à 12m du point E.
— Du point F la ligne se dirige vers l'Est longeant la limite Nord de la propriété de Monsieur Hédi Charfi et le tronçon de la rue Younès Cassab jusqu'au point G.
— Du point G la ligne se dirige vers le Sud longeant la rue Mohamed Bouzouita jusqu'au point H.
— Du point H la ligne se dirige vers le point I longeant la rue de la République.
— Du point I la ligne se dirige vers A sont point de départ longeant la rue Ali Bach Hamba.
Art. 2. — Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
TABLEAUX PARCELLAIRES
Rectificatif au tableau des parcelles paru au J.O.R.T. n° 75 du 11 novembre 1983 expropriées par le décret n° 83-1045 du 7 novembre 1983
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
N° d'ordre de la parcelle : 2; N° de la parcelle sur le plan : Parcelle n° 4 en partie; N° du titre foncier : 14291; Situation de la parcelle : Sedjoumi; Nature de la parcelle : Terrain nu; Superficie approximative expropriée : 41a 54ca; Noms des propriétaires : Ahmed Ben Ahmed Khadraoui, Carrara (Armanda), Attias (Mari Angèle), Attias (Andrée Germana Gabriella).
Rectificatif au tableau des parcelles paru au J.O.R.T. n° 34 du 22 mai 1984 expropriées par le décret n° 84-587 du 4 mai 1984
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
N° d'ordre de la parcelle : 4; N° de la parcelle sur le plan parcellaire : 8; N° du titre foncier : 126 36 (parcelle N° 6); Situation : Tunis; Nature de l'immeuble : Terrain renfermant des constructions; Superficie à exproprier : 89a 37ca; Nom du propriétaire : Abdessalem Ben Sadok Ben El Hadj Mahmoud Kallel.
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