Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 novembre 1986, portant changement du nom du village de « Wasalla » situé à la délégation de Chébika du gouvernorat de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 65 du 14 novembre 1986, page 1272

Le ministre de l'Intérieur ;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;

p. 1273

Vu l'avis du gouverneur de Kairouan.

Arrête :

Article premier. — Le village de « Wassila » situé à la délégation de Chébika du gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom du village d'« El Habib ».

Art. 2. — Le gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

Tunis, le 4 novembre 1986
Le ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 novembre 1986, JORT n° 65 du 14 novembre 1986, p. 1272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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