Le ministre du plan et des finances ;
Vu le décret du 28 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin ;
Vu le décret n° 75-65 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la régie des alcools et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1975, portant conditions de recettes des alcools réservés ;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1984, fixant les prix d'achat pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la régie des alcools du 19 septembre 1985.
Arrête :
Article premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1985-1986 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade :
— alcool extra-neutre surfin. 53d,000 / hl
— alcool extra-neutre. 48d,000 / hl
— alcool mauvais goût. 26d,000 / hl
Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
Art. 3. — Le directeur de la régie des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 novembre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR