Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu le décret-loi n° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie ratifié par la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980 ;
Vu le décret n° 82-747 du 23 avril 1982, portant création d'un troisième cycle à la faculté de pharmacie de Monastir ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et le textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administratif.
Décrétons ;
Article premier. — La faculté de pharmacie de Monastir est habilitée à conférer le diplôme de doctorat d'Etat es-sciences pharmaceutiques qui est décerné, avec mention de la spécialité, aux candidats qui ont présenté et soutenu avec succès une thèse portant sur un sujet de recherche original, de haute qualité, établissant qu'ils possèdent la maîtrise des méthodes scientifiques, la culture générale et l'esprit de synthèse requis.
Art. 2. — Sont habilités à diriger la préparation des thèses de doctorat d'Etat ès-sciences pharmaceutiques, chacun dans sa spécialité, les enseignants de la faculté qui appartiennent aux grades de professeur de l'enseignement supérieur ou de maître de conférences ou à l'un des grades hospitalo-universitaires équivalents et qui justifient de publications scientifiques et d'une activité dans le domaine de la recherche. Les maîtres de conférences doivent avoir une ancienneté de deux ans au moins dans leur grade.
Art. 3. — Les enseignants habilités à diriger des thèses de doctorat d'Etat ès-sciences pharmaceutiques forment à la faculté la commission des thèses de doctorat d'Etat ès-sciences pharmaceutiques. Cette commission est présidée par le doyen ou par un de ses membres désigné par lui.
Art. 4. — La durée de préparation au doctorat d'Etat ès-sciences pharmaceutiques est fixée à quatre ans au moins. Elle peut être réduite d'une année par décision du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique prise sur proposition du doyen, après avis du directeur de thèse et de la commission des thèses.
Art. 5. — Pour s'inscrire en vue de la préparation au doctorat d'Etat ès-sciences pharmaceutiques dans une spécialité, le candidat doit être titulaire dans la spécialité du doctorat de troisième cycle ou d'un diplôme admis en équivalence dans la même spécialité.
Il doit obtenir pour son sujet de thèse l'accord préalable d'un enseignant habilité à diriger des thèses de doctorat d'Etat ès-sciences pharmaceutiques qui accepte de diriger sa thèse. Il doit en outre obtenir l'agrement du dit sujet par la commission des thèses de doctorat d'Etat ès-sciences pharmaceutiques.
Il dépose auprès de la faculté le sujet de thèse agréé qui sera enregistré sur un fichier central pouvant être consulté par les enseignants et chercheurs.
Art. 6. — Chaque directeur de thèse présente à la commission des thèses de doctorat d'Etat es-sciences pharmaceutiques un rapport annuel concernant les travaux des candidats qu'il dirige.
Art. 7. — L'autorisation de soutenir la thèse est donnée par le doyen après avis de la commission de thèses de doctorat d'Etat es-sciences pharmaceutiques.
Cette commission donne son avis sur la base des rapports suivants :
- un rapport final établi par le directeur de thèse.
- deux rapports établis par deux autres membres de la commission désignés par elle.
La thèse doit être déposée en quinze exemplaires par le candidat, au secrétariat de la faculté au moins un mois avant la soutenance.
Art. 8. — La soutenance a lieu publiquement devant un jury de cinq membres, dont le président du jury, désignés par le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique sur proposition du doyen.
Le directeur de thèse et les deux rapporteurs cités à l'article précédent font partie du dit jury qui comprend en outre des membres dont au moins un professeur parmi les enseignants habilités à diriger les thèses de doctorat d'Etat es-sciences pharmaceutiques dans la spécialité considérée.
Il peut être fait éventuellement appel à des membres universitaires non tunisiens spécialistes du domaine. Un membre, au plus, non universitaire, reconnu compétent dans le domaine objet de la thèse, peut faire partie du jury.
Le président du jury est désigné parmi ses membres universitaires à l'exception du directeur de thèse.
Art. 9. — En cas d'absence parmi les membres du jury, celui-ci peut siéger avec un minimum de trois membres universitaires présents dont obligatoirement le président et le directeur de thèse.
Art. 10. — L'admission ou l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes qui sera portée sur le diplôme de doctorat d'Etat ès-sciences pharmaceutiques :
- honorable
- ou très honorable.
Il est tenu un procès-verbal de soutenance paraphé par le président et les membres du jury. A l'issue de la soutenance, le président du jury adresse un rapport confidentiel au doyen.
Art. 11. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 4 novembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA