Les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 77-19 du 23 mars 1977 fixant le régime des études dans les facultés de médecine, telle que modifiée par le décret-loi n° 80-2 du 15 août 1980, ratifié par la loi n° 80-61 du 10 octobre 1980;
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internés et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 20 avril 1968 relatif aux horaires, aux épreuves et aux programmes d'étude en vue du doctorat en médecine;
Vu l'avis des facultés de médecine;
Arrêtent :
Article premier. — Le stage interné à une durée de deux années complètes réparties en six périodes de quatre mois chacune. Il est accompli dans les hôpitaux et autres formations sanitaires dont la liste est établie annuellement par le conseil de la faculté de médecine concernée.
Des périodes de stage peuvent être accomplies à l'étranger dans les services hospitaliers ou sanitaires après autorisation du doyen de la faculté de médecine concernée.
Art. 2. — Ce stage comporte :
- Cinq périodes obligatoires dans les disciplines suivantes :
— Médecine
— Chirurgie
— Gynécologie-obstétrique
— Pédiatrie
— Médecine préventive et sociale
- Et une période dans une discipline au choix du stagiaire interné dans la limite des postes prévus.
Les modalités du déroulement des stages sont fixées par chaque conseil de faculté de médecine concernée.
Art. 3. — Pour l'accomplissement de ces périodes de stage, l'affectation des stagiaires internés dans les différentes disciplines s'effectue selon leur choix, compte tenu de leur classement final aux épreuves du deuxième cycle d'études médicales, leur ancienneté en qualité de stagiaires internés et des postes déclarés vacants dans les services hospitaliers et sanitaires relevant de la faculté de médecine concernée.
Art. 4. — Les stages sont validés par la faculté de médecine concernée après avis du chef du service d'affectation du stagiaire interné.
En cas de non validation d'un stage, le stagiaire interné est tenu de refaire ce stage pendant une période de deux mois au moins ne donnant droit à aucune indemnité, dans un service de la même spécialité.
Art. 5. — Au terme de la troisième période de stage, les stagiaires internés peuvent se présenter aux examens de clinique.
Ces examens comportent :
— un examen de clinique médicale
— un examen de clinique chirurgicale
— un examen de clinique gynécologique et obstétricale
— un examen de clinique pédiatrique.
Pour les stagiaires internés, les examens de clinique sont subis dans l'ordre choisi par le candidat après validation des stages correspondants. Ils se déroulent devant des jurys désignés par le doyen et comprenant au moins trois membres ayant le grade de professeur ou de maître de conférences agrégé.
p. 1336Chaque jury est présidé par un professeur ou à défaut par un maître de conférences agrégé de la discipline concernée.
Dans les disciplines non représentées en nombre suffisant, par des professeurs ou des maîtres de conférences agrégés, le doyen peut désigner des assistants hospitalo-universitaires.
Au cours de chacun des examens de clinique, le candidat est tenu d'examiner sous la surveillance d'un membre du jury, durant un quart d'heure, un malade désigné par le jury.
Le jury lui accorde ensuite un quart d'heure pour lui permettre de rédiger l'observation relative au patient.
Puis le candidat donne lecture de cette observation au jury qui l'interroge sur le cas du malade examiné et sur les connaissances à la pratique médicale.
Les notes sont attribuées après délibérations du jury qui déclare admis tout candidat ayant obtenu une note moyenne égale au moins à dix sur vingt.
Art. 6. — Les candidats ayant réussi les examens de clinique ne sont autorisés à soutenir une thèse qu'après avoir validé toutes les périodes de stage.
La thèse consiste en un mémoire dont le sujet doit avoir été accepté par le doyen, sur avis du directeur de thèse.
Les conclusions de la thèse doivent être approuvées par le doyen qui délivre une autorisation d'impression.
Les conditions et les modalités d'impression doivent obéir à des règles établies par chaque faculté.
Le jury est désigné par le doyen et comprend au moins trois membres professeurs ou maîtres de conférences. Il est obligatoirement présidé par un professeur ou un maître de conférences agrégé en médecine. Ce dernier doit avoir 2 années d'ancienneté au moins dans le grade. Le président du jury doit appartenir à la faculté de médecine concernée.
Le jury peut soit refuser la thèse, soit l'accepter avec l'une des mentions suivantes :
Honorable
Très honorable
Très honorable avec félicitations du jury
Très honorable avec félicitations du jury et proposition au prix de thèse.
Le diplôme de docteur en médecine est délivré aux candidats ayant soutenu avec succès leur thèse.
Art. 7. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de l'année universitaire 1986-1987.
Toutefois à titre transitoire, les étudiants ayant achevé le deuxième cycle d'études médicales et commencé le stage interné antérieurement à l'année universitaire 1986-1987 doivent sur leur demande, être régis par la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté.
Art. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 17 novembre 1986
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
AMOR CHADLY
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI-OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR