Décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 86-27 du 2 mai 1986, relative au service nationale ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d'une « académie militaire » et d'un centre préparatoire aux études militaires ;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ;

Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Sur proposition du ministère de la défense nationale ;

Vu l'avis des ministres de la fonction publique et de la réforme administrative et de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article premier. — L'académie militaire est placée sous un commandant choisi parmi les officiers généraux ou supérieurs et nommé par le ministre de la défense nationale.

Le commandant de l'académie militaire assure la direction de l'établissement et veille à sa bonne marche et ce dans le cadre des orientations définies par le ministre de la défense nationale.

Le commandant de l'académie militaire est assisté d'un commandant en second, d'un directeur de l'instruction militaire et d'un directeur de l'enseignement universitaire.

Art. 2. — Le commandant en second et le directeur de l'instruction militaire sont désignés par le ministre de la défense nationale, parmi les officiers supérieurs.

Art. 3. — Le directeur de l'enseignement universitaire est nommé par le ministre de la défense nationale parmi les officiers supérieurs ou parmi les professeurs de l'enseignement supérieur régis par les dispositions du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 et des textes qui l'ont modifié ou complété.

Art. 4. — La direction de l'enseignement universitaire comprend les départements suivants :

• Le département du cycle préparatoire ;
• Le département d'électronique ;
• Le département d'électro-mécanique ;
• Le département du génie civil ;
• Le département des techniques de l'armement ;
• Le département de gestion informatique.

Le ministre de la défense nationale peut créer tout autre département jugé nécessaire. Les directeurs des départements de l'enseignement universitaire sont choisis parmi les officiers de l'armée ou conformément à la réglementation en vigueur, parmi le personnel de l'enseignement supérieur, régis par les dispositions du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 et des textes qui l'ont modifié ou complété. Ils sont nommés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Chaque département peut comprendre des chaires dont le nombre est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale.

CHAPITRE II

Organisation des études

Art. 5. — L'instruction militaire comprend :

• L'enseignement militaire théorique et pratique ;
• La formation civique et morale ;
• L'éducation physique et sportive.

Art. 6. — Les matières dispensées dans le cadre de l'enseignement universitaire sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Art. 7. — La durée des études à l'académie militaire est de six années.

Au terme d'une première année de tronc commun, les élèves officiers sont orientés vers l'une des options suivantes :

• Electronique ;
• Electro-mécanique ;
• Génie civil ;
• Technique de l'armement ;
• Gestion et informatique.

La cinquième année est consacrée à la préparation et à la soutenance d'un projet de fin d'étude et aux stages dans les corps et les directions de l'armée.

Le sixième année est réservée aux études d'application spécifiques de larme choisie dans les conditions de l'article 8 du présent décret.

Ces études sont sanctionnées par un « diplôme d'officier ingénieur de l'académie militaire ».

CHAPITRE III

Sanctions des études

Art. 8. — Les élèves officiers ayant satisfait aux examens à l'issue de la quatrième année sont nommés au grade de sous-lieutenant.

Le choix de la spécialité dans l'arme dans laquelle ils désirent servir s'effectue en cinquième année dans le cadre de leur classement établi en fonction de la moyenne de sortie calculée en tenant compte des moyennes annuelles des quatre années de scolarité et de la note sanctionnant la soutenance du projet, et ce dans la limite des places fixées par le ministère de la défense nationale dans chaque arme et service.

Art. 9. — L'officier qui réussit en sixième année de l'académie militaire, reçoit le diplôme d'officier ingénieur. Il est nommé au grade de lieutenant 3ème échelon.

CHAPITRE IV

Dispositions particulières

Art. 10. — Deux cycles spéciaux d'enseignement, d'une ou de deux années, sont organisés au sein de l'académie militaire par voie de concours, à l'intention des candidats sous-officiers remplissant les conditions fixées par le ministre de la défense nationale.

Art. 11. — Les élèves officiers ayant accompli un des cycles visés à l'article précédent ne sont pas concernés par les dispositions des chapitres II et III du présent décret.

CHAPITRE V

Dispositions finales

Art. 12. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret.

Art. 13. — Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 novembre 1986

p. le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre

RACHID SFAR

ANNEXE

Plan d'études détaillé

1er année (tronc commun)

2ème année électronique

3ème année électronique

4ème année électronique

2ème année génie civil

3^ème année génie civil

4^ème année génie civil

2^ème année gestion-informatique

2^ème année électromécanique

3^ème année électromécanique

3^ème année gestion-informatique

4^ème année gestion-informatique

année électromécanique

année techniques de l'armement

année techniques de l'armement

année techniques de l'armement

AMENAGEMENT