Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral modifié par les textes subséquents et notamment les articles 42, 43, 110, 111, 119, 120, 121, 125, 126 et 134 ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 85-645 du 23 avril 1985, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des sièges par circonscription ;
Vu le décret n° 86-845 du 3 septembre 1986, portant dissolution du conseil municipal de la Marsa du gouvernorat de Tunis ;
Vu le décret n° 86-858 du 15 septembre 1986, portant dissolution du conseil municipal de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Sont convoqués pour le dimanche 21 décembre 1986 les électeurs de la circonscription électorale unique de la commune de la Marsa du gouvernorat de Tunis ; et les électeurs de la circonscription électorale unique de la commune de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia pour l'élection des membres du conseil municipal de chaque commune et ce pour le restant du mandat en cours.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert le dimanche 21 décembre 1986 à 8 heures du matin et clos à 18 heures de la même journée.
Art. 3. — Les déclarations des candidatures en vue de faire partie de l'un des deux conseils municipaux cités à l'article premier et concernant les membres des listes doivent être effectuées à partir du dimanche 7 décembre 1986 et jusqu'au samedi 13 décembre 1986 à minuit et ce au siège de la délégation territorialement compétente.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée à partir du dimanche 14 décembre 1986 au samedi 20 décembre 1986 à minuit.
Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 2 décembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA