Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et notamment son article 16;
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués et notamment son article 13;
Vu le décret n° 86-368 du 14 mars 1986 portant création de périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Kairouan;
Arrête :
Article premier. — La procédure de réaménagement, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi sus-visée n° 77-17 du 16 mars 1977, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans les périmètres publics irrigués de :
- Henchir Bou-Ali, délégation de Chebika;
- El-Mejabra, délégation de Chebika;
- Ajiffre-Chebika, délégation de Chebika;
- Dhras-Affane, délégation de Chebika;
- Henchir El-Borj, délégation de Chebika;
- El-Karma I et II, délégation de Chebika;
- Chebika-Est et Ouest, délégation de Chebika;
- Cherarda II, délégation de Bou-Hajla;
- Bir-Boussari, délégation de Bou-Hajla;
- Douar El-Adhla, délégation de Bou-Hajla;
- Bir-Djedid, délégation de Bou-Hajla;
- Zaâfrana III, délégation de Bou-Hajla;
- Argoub-Remth, délégation de Kairouan-Sud;
- El-Kilani, délégation de Kairouan-Sud;
- Bled-Abida, délégation de Kairouan-Sud;
- Rakkada, délégation de Kairouan-Sud;
- Sisseb I, délégation de Sbikha;
- Oued-Khrioua, délégation de Sbikha;
- Sidi-Naji, délégation de Sbikha;
- Oued-Khetem, délégation de Sbikha;
- Sidi-Amor-Ben-Ali, délégation de Cherarda;
- Bir-Belgacem, délégation de Cherarda;
- Bir-Ladouez, délégation de Cherarda;
- Ain-Bidha II, délégation de Haffouz;
- Zbara, délégation de Haffouz;
- Hajeb IX et X, délégation de Hajeb;
- Hajeb I et II, délégation de Hajeb;
- Bir-Hadj-Sadok, délégation de Nasrallah, gouvernorat de Kairouan, délimités par un liséré rouge sur les extraits de plan à l'échelle 1/50.000è annexé au présent arrêté.
(2)
Art. 2. — Le président-directeur général de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1986
Le ministre de l'agriculture
LASSAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR