Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Décrétons :
Article premier. — Est réalisée au ministère de la santé publique la transformation des emplois ci-après :
1) Emplois supprimés : 33
— Dactylographes : 31
— Ingénieurs des travaux : 2
2) Emplois créés : 33
— Secrétaires de direction : 31
— Ingénieurs principaux : 2.
Art. 2. — Les ministres de la santé publique et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 69 du 28 novembre 1986 ; arrêté du ministre de la santé publique du 21 novembre 1986 portant ouverture de deux concours, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'adjoints techniques.
Art. 2. — Lire : 13 janvier 1987 au lieu du 13 décembre 1986.
Art. 3. — Lire : 13 décembre 1986 au lieu de 13 janvier 1986.